Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet de la présente Loi est d'établir le régime juridique du système d'aides aux études destinées aux élèves des différents niveaux d'enseignement.
En vigueur depuis le 27/05/2021
· texte original
· Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études (BOPA 2021-05-26)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de la Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2021/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.