Loi 10/2020, du 5 octobre, relative à l'adhésion de la Principauté d'Andorre au Fonds monétaire international (FMI) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et une fois que la Principauté d'Andorre aura ratifié les Statuts du Fonds monétaire international.

En vigueur depuis le 17/10/2020 · texte original · Loi 10/2020, du 5 octobre, relative à l'adhésion de la Principauté d'Andorre au Fonds monétaire international (FMI) (BOPA 2020-10-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 10/2020, du 5 octobre, relative à l'adhésion de la Principauté d'Andorre au Fonds monétaire international (FMI), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2020/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.