Loi 10/2019, du 15 février, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 27/07/2023 (Loi 14/2023, du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration).
Art. 1 de la Loi 10/2019, du 15 février, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2019/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.