Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 3. Àmbit territorial

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3. Àmbit territorial

L’àmbit territorial del Col·legi Oficial de Tècnics Ortopèdics és el Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 21/07/2016 jusqu'au 22/12/2022 · texte original · Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 22/12/2022

Source : Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/07/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2016/art-3?data=2016-07-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.