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← Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre

Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 2. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Objecte

L’objecte de l’organització col·legial de l’ortopèdia és la regulació i l’ordenació de l’exercici de l’activitat professional en qualsevol de les seves modalitats, i també la salvaguarda i l’observança dels seus principis ètics, deontològics i jurídics.

En vigueur depuis le 21/07/2016 jusqu'au 22/12/2022 · texte original · Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 22/12/2022

Source : Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/07/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2016/art-2?data=2016-07-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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