Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 20/02/2014 (Décret législatif du 12-02-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi 10/2008, du 12 juin, portant réglementation des organismes de placement collectif de droit andorran).

En vigueur depuis le 20/02/2014 · abrogation · Décret législatif du 12-02-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi 10/2008, du 12 juin, portant… (BOPA 2014-02-19) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Unitat que el text de base següent (Decret legislatiu de 12-02-2014 pel que s’aprova el text refós de la Llei 10/2008, del 12 , BOPA 2014-02-19) ja no conté (supressió o renumeració consolidada pel text nou)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran, dans sa rédaction en vigueur au 29/11/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2008/df-1?data=2016-11-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.