Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Primera

Es faculta l’INAF per fixar les disposicions necessàries per al compliment i l’execució d’aquesta Llei així com les modificacions que siguin necessàries, amb l’autorització prèvia del ministeri encarregat de les finances.

En vigueur depuis le 16/07/2008 jusqu'au 20/02/2014 · texte original · Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 20/02/2014

Source : Décret législatif du 12-02-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi 10/2008, du 12 juin, portant… (BOPA 2014-02-19)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2008/df-1?data=2008-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.