Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Deuxième.

Sont abrogées les dispositions légales de rang égal ou inférieur antérieures dans la mesure où elles sont affectées par la présente Loi. Dispositions finales Première L'INAF est habilité à fixer les dispositions nécessaires à l'application et à l'exécution de la présente Loi ainsi que les modifications nécessaires, avec l'autorisation préalable du ministère chargé des finances. Deuxième La présente Loi entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Annexes

En vigueur depuis le 20/02/2014 · texte refondu officiel · Décret législatif du 12-02-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi 10/2008, du 12 juin, portant… (BOPA 2014-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire deuxième de la Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2008/dd-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.