Article 2. État des produits et des dépenses

Article 2. État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, des crédits sont ouverts pour faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 750.226.802,82 euros et des crédits, pour faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 55.810.218,93 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 712.311.504,11 euros.

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 18.

c) Par des produits provenant du reliquat d'exercices antérieurs dans la variation des actifs financiers.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe b de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 515.950.616,46 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 515.950.616,46 euros.

Dans le budget du Fonds de réserve de retraite, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 26.262.334,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 26.262.334,00 euros.

Dans le budget de l'Autorité financière andorrane, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 7.401.803,63 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 7.401.803,63 euros.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 130.236.569,60 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 130.236.569,60 euros.

Dans le budget de Forces Elèctriques d'Andorra, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 145.485.349,54 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 145.485.349,54 euros.

Dans le budget de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 488.965,76 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 488.965,76 euros.

Dans le budget de l'Université d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 6.207.405,57 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 6.207.405,57 euros.

Dans le budget du Forum national de la jeunesse d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 144.605,93 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 144.605,93 euros.

Dans le budget de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 717.322,26 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 717.322,26 euros.

Dans le budget du Conseil régulateur andorran du jeu, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.323.380,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 1.323.380,00 euros.

Dans le budget de l'Agence d'État de résolution des entités bancaires, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.515.187,97 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 2.515.187,97 euros.

Dans le budget de l'Agence andorrane antidopage, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 213.939,48 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 213.939,48 euros.

Dans le budget de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.194.480,38 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 1.194.480,38 euros.

Dans le budget de l'Institut national du logement, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.383.490,56 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 1.383.490,56 euros.

Dans le budget de l'Institut andorran des femmes, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 187.482,37 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 187.482,37 euros.

3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation, visées au paragraphe c de l'article 1, sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget d'Andorra Telecom SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 101.479.960,20 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 101.479.960,20 euros.

Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 6.226.461,97 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 6.226.461,97 euros.

Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.343.105,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 2.343.105,00 euros.

Dans le budget de la société Andorra Turisme SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 24.662.203,33 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 24.662.203,33 euros.

Dans le budget de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 13.464.509,20 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 13.464.509,20 euros.

Dans le budget de la société Andorra Desenvolupament i Inversió SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.632.100,82 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.632.100,82 euros.

Dans le budget de la société FEDA Solucions, SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.532.556,63 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.532.556,63 euros.

Dans le budget de la société Capçalera d'Infraestructures Energètiques, SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 11.560.420,07 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 11.560.420,07 euros.

Dans le budget de la société Diquital, SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.358.643,60 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.358.643,60 euros.