Article 19. Prix d'achat du point de retraite

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 19. Prix d'achat du point de retraite

Les prix d'achat et de vente du point de retraite pour l'exercice 2024 sont actualisés conformément à l'indice des prix à la consommation (IPC).

En vigueur depuis le 27/02/2024 · texte original · Loi 1/2024 du 1er février, du budget pour l'exercice 2024 (BOPA 2024-02-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 19 de la Loi 1/2024 du 1er février, du budget pour l'exercice 2024, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2024/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.