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Loi 1/2022, du 20 janvier, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux, de la Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles et de la Loi 16/2019, du 15 février, régissant l'établissement de prix minimaux de vente des produits du tabac · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 1 abrogé depuis le 21/10/2022 (Loi 33/2022, du 6 octobre, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation).

En vigueur depuis le 21/10/2022 · abrogation · Loi 33/2022, du 6 octobre, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2022-10-20) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Els nous tipus de gravamen queden fixats a l'article únic de la Llei 33/2022, com a disposició autònoma. No s'integren a la Llei 1/2022, l'article 1 de la qual queda derogat.
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 1/2022, du 20 janvier, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux, de la Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles et de la Loi 16/2019, du 15 février, régissant l'établissement de prix minimaux de vente des produits du tabac, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2022/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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