Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 120. Òrgans competents dels comuns
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 120. Òrgans competents dels comuns
L’ordinació de funció pública de cada comú estableix les competències dels òrgans del comú en matèria de personal.
En vigueur depuis le 01/03/2019
· texte original
· Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2019-02-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 120 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-120?data=2019-03-21
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