Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet de la Loi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet de la Loi
La présente Loi a pour objet d'établir et de réglementer le régime de la fonction publique, entendu comme celui qui régit les relations d'emploi de l'Administration avec son personnel, ainsi que les instruments nécessaires à sa gestion.
En vigueur depuis le 01/03/2019
· texte original
· Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2019-02-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.