Loi 1/2018, du 1er mars, du budget pour l'exercice 2018 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Champ d'application du budget de l'État et rang de la Loi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application du budget de l'État et rang de la Loi
1. Le budget de l'État pour l'exercice 2018 comprend :
a) Le budget de l'Administration générale.
b) Les budgets des entités parapubliques, de droit public et autres organismes :
- Caisse andorrane de sécurité sociale
- Fonds de réserve de retraite
- Institut national andorran des finances
- Service andorran de soins de santé
- Forces électriques d'Andorre
- École de formation aux métiers du sport et de la montagne
- Institut d'études andorranes
- Université d'Andorre
- Forum national de la jeunesse d'Andorre
- Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre
- Conseil régulateur andorran du jeu
- Agence d'État de résolution des entités bancaires
- Agence antidopage d'Andorre
c) Les budgets des sociétés publiques à participation de l'Administration générale :
- Andorra Telecom SAU
- Ràdio i Televisió d'Andorra SA
- Ramaders d'Andorra SA
- Andorra Turisme SAU
- Centre de Tractament de Residus d'Andorra SA
- Andorra Desenvolupament i Inversió SAU
Art. 1 de la Loi 1/2018, du 1er mars, du budget pour l'exercice 2018, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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