Article 2. État des produits et des dépenses

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir les dépenses ordinaires pour un montant total de 450.696.783,00 euros et des crédits destinés à faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 206.578.902,35 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 425.031.642,06 euros ;

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 22.

2. Les budgets des entités paraplubliques et de droit public visées au paragraphe

b) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 299.659.328,75 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 299.659.328,75 euros.

Dans le budget du Fonds de réserve de retraite, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 37.468.688,05 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 37.468.688,05 euros.

Dans le budget de l'Institut national andorran des finances, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 23.678.170,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 23.678.170,00 euros.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 64.155.104,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice totalisent 64.155.104,00 euros.

Dans le budget de Forces électriques d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 74.237.243,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice totalisent 74.237.243,00 euros.

Dans le budget de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 381.900,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 381.900,00 euros.

Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 1.021.070,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.021.070,00 euros.

Dans le budget de l'Université d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 3.343.654,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.343.654,00 euros.

Dans le budget du Forum national de la jeunesse d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 34.428,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 34.428,00 euros.

Dans le budget de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 432.200,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 432.200,00 euros.

Dans le budget du Conseil régulateur andorran du jeu, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 544.904,74 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 544.904,74 euros.

Dans le budget de l'Agence d'État de résolution des entités bancaires, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 1.631.685,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.631.685,00 euros.

Dans le budget de l'Agence antidopage Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 81.396,07 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 81.396,07 euros.

3. Les budgets des sociétés publiques à participation de l'Administration générale visées au paragraphe

c) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget d'Andorra Telecom SAU, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 112.079.029,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 112.079.029,00 euros.

Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 3.798.100,70 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 3.798.100,70 euros.

Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant 1.610.415,00 d'euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont 1.610.415,00 d'euros.

Dans le budget de la société Andorra Turisme SAU, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 17.867.256,39 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 17.867.256,39 euros.

Dans le budget de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 10.298.353,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 10.298.353,00 euros.

Dans le budget de la société Andorra Desenvolupament i Inversió SAU, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 1.639.456,33 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 1.639.456,33 euros.

En vigueur depuis le 22/03/2018 · texte original · Loi 1/2018, du 1er mars, du budget pour l'exercice 2018 (BOPA 2018-03-21) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 12/2018 («Referències a l’Institut Nacional Andorrà de Finances A partir de l’entrada vigor d’aquesta Llei, totes les referències fetes a l’Institut Nacional Andorrà de F…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Referència a l’Institut Nacional Andorrà de Finances (apartat 2) substituïda per l’Autoritat Financera Andorrana, segons la Llei 12/2018.

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 1/2018, du 1er mars, du budget pour l'exercice 2018, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2018/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.