Loi 1/2014, du 23 janvier, portant modification de la Loi sur les baux d'immeubles urbains, du 30 juin 1999 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquesta Llei entrarà en vigor al cap de quinze dies de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 06/03/2014 jusqu'au 16/06/2022 · texte original · Loi 1/2014, du 23 janvier, portant modification de la Loi sur les baux d'immeubles urbains, du 30 juin 1999 (BOPA 2014-02-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/06/2022

Source : Loi 15/2022, du 23 mai, portant texte consolidé sur les baux d'immeubles urbains (BOPA 2022-06-15)

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 1/2014, du 23 janvier, portant modification de la Loi sur les baux d'immeubles urbains, du 30 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 06/03/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2014/df-2?data=2014-03-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.