Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad
LoiArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
Renumeració del capítol únic del títol IV Es renumera el capítol únic del títol IV, que esdevé com segueix: "
En vigueur depuis le 11/02/2009
· texte original
· Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé (BOPA 2009-02-11)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 11/02/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2009/art-6?data=2009-02-11
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