Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad
LoiArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 28
Addició de l'article 69 ter Es crea l'article 69 ter, que queda redactat com segueix: "
En vigueur depuis le 11/02/2009
· texte original
· Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé (BOPA 2009-02-11)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 28 de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 11/02/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2009/art-28?data=2009-02-11
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