Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad
LoiArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Modification de l'article 69 L'article 69 est modifié et est rédigé comme suit : « Article 69
1. Les professionnels de santé qui souhaitent exercer dans la Principauté d'Andorre doivent remplir les obligations fixées par la législation en vigueur.
2. L'autorisation d'exercer délivrée par le Gouvernement à un professionnel de santé est sans effet en l'absence d'inscription du professionnel intéressé à l'ordre professionnel correspondant, lorsqu'il existe. »
Art. 26 de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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