Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad
LoiArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Modification de l'article 51 Les lettres c),
d) et
e) de l'article 51 sont supprimées, et celui-ci est rédigé comme suit : « Article 51 Le Laboratoire central remplit, outre les fonctions indiquées à l'article précédent et les fonctions complémentaires qui peuvent être établies en vertu d'autres dispositions légales, les fonctions suivantes :
a) Mettre au point de nouvelles techniques analytiques, établir des normes de qualité et élaborer des propositions de réglementations.
b) Fournir des informations techniques sur toutes les questions relatives à son activité. »
Art. 18 de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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