Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad
LoiArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Modification de l'article 41 Le paragraphe 3 est ajouté à l'article 41, qui est rédigé comme suit : « Article 41
1. Le Gouvernement établit les cas dans lesquels les autorisations de médicaments et d'autres produits sanitaires doivent faire l'objet d'un renouvellement.
2. L'autorisation des médicaments et des autres produits sanitaires peut être suspendue ou révoquée pour des motifs graves de santé publique.
3. Lorsqu'un médicament ou un produit sanitaire présente ou peut présenter un risque pour la santé, le Gouvernement peut décider d'en suspendre temporairement la commercialisation ou de le retirer définitivement du marché. »
Art. 14 de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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