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Loi 1/2006, du 9 mars, du budget pour l'exercice 2006 · bopa.mca.ad

Loi

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9

Contingut dels projectes Els projectes d'obres d'un import superior a 600.000 euros han d'incloure un programa de desenvolupament dels treballs en temps i cost òptims. I en el cas d'obres objecte d'explotació retribuïda, els projectes han d'incloure els estudis econòmics i administratius respecte al règim d'utilització i a les tarifes aplicades.

En vigueur depuis le 05/04/2006 · texte original · Loi 1/2006, du 9 mars, du budget pour l'exercice 2006 (BOPA 2006-04-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de la Loi 1/2006, du 9 mars, du budget pour l'exercice 2006, dans sa rédaction en vigueur au 05/04/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2006/art-9?data=2006-04-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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