Loi 1/2004, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2004 · bopa.mca.ad
LoiArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Publication des attributions Dans le cas d'attributions définitives, décidées par le Gouvernement ou par les conseils d'administration des entités parapubliques, correspondant à tous les marchés relevant de la Loi des marchés publics, lorsque le montant du marché ou de ses modifications est supérieur à 6.000 euros, elles sont rendues publiques au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et doivent y être précisés l'organe contractant, la forme d'attribution, la modalité de passation du marché, l'identité de l'attributaire, la dénomination et la localisation du marché, le poste budgétaire, le prix du marché et le délai d'exécution.
Art. 9 de la Loi 1/2004, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2004, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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