Loi 1/2004, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2004 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application du budget de l'État Les budgets de l'État pour l'exercice 2004 comprennent :
a) Le budget de l'Administration générale.
b) Les budgets des entités parapubliques et de droit public, et d'autres organismes : Caisse andorrane de sécurité sociale Institut national andorran de finances Service andorran de soins de santé Service de télécommunications d'Andorre Forces électriques d'Andorre École de formation aux professions sportives et de montagne Institut d'études andorranes Résidence Solà d'Enclar Université d'Andorre
Art. 1 de la Loi 1/2004, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2004, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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