Loi 1/2003 du 24 janvier, du budget pour l'exercice 2003 · bopa.mca.ad
LoiArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Contenu des projets Les projets de travaux d'un montant supérieur à 3.000.000 euros doivent comporter un programme de déroulement des travaux dans des délais et à des coûts optimaux. Et dans le cas de travaux faisant l'objet d'une exploitation rémunérée, les projets comportent les études économiques et administratives relatives au régime d'utilisation et aux tarifs applicables.
Art. 8 de la Loi 1/2003 du 24 janvier, du budget pour l'exercice 2003, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.