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← Loi 1/2003 du 24 janvier, du budget pour l'exercice 2003

Loi 1/2003 du 24 janvier, du budget pour l'exercice 2003 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 2.

État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, des crédits sont ouverts pour faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 270.217.218,21 euros et des crédits pour faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 162.380,85 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques qu'il est prévu de liquider au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à un total de 246.276.196,00 euros.

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 22.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe

b) de l'article précédent sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 104.069.148,24 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 135.185.508,38 euros.

Dans le budget de l'Institut national andorran de finances, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 1.889.418,89 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.962.646,12 euros.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 26.193.069,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 26.193.069,00 euros.

Dans le budget du Service des télécommunications d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 84.086.257,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 84.086.257,00 euros.

Dans le budget des Forces électriques d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de leurs obligations pour un total de 42.660.131,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 42.660.131,00 euros.

Dans le budget de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 279.195,17 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 279.195,17 euros.

Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 666.108,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 666.108,00 euros.

Dans le budget de la Résidence Solà d'Enclar, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 1.063.198,57 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.063.198,57 euros.

Dans le budget de l'Université d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 1.939.796,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.939.796,00 euros.

En vigueur depuis le 14/02/2003 · texte original · Loi 1/2003 du 24 janvier, du budget pour l'exercice 2003 (BOPA 2003-02-14) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 12/2018 («Referències a l’Institut Nacional Andorrà de Finances A partir de l’entrada vigor d’aquesta Llei, totes les referències fetes a l’Institut Nacional Andorrà de F…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituïda la referència a l'Institut Nacional Andorrà de Finances per l'Autoritat Financera Andorrana; pressupost històric de 2003, aplicació literal de la clàusula general.
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 1/2003 du 24 janvier, du budget pour l'exercice 2003, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2003/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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