Loi 1/2003 du 24 janvier, du budget pour l'exercice 2003 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application du budget de l'État Les budgets de l'État pour l'exercice 2003 comprennent :
a) Le budget de l'Administration générale.
b) Les budgets des entités parapubliques et de droit public, et autres organismes : Caisse andorrane de sécurité sociale Institut national andorran de finances Service andorran de soins de santé Service des télécommunications d'Andorre Forces électriques d'Andorre École de formation aux professions sportives et de montagne Institut d'études andorranes Résidence Solà d'Enclar Université d'Andorre
Art. 1 de la Loi 1/2003 du 24 janvier, du budget pour l'exercice 2003, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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