Demande d'information – flux transfrontaliers

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Communiqué technique conjoint AFA-UIFAND CT-01/2021 Demande d'information – flux transfrontaliers

La déclaration finale des services de la mission du Fonds monétaire international au titre de l'Article IV de 2021 de la Principauté d'Andorre fait référence, entre autres, au fait que « les autorités doivent renforcer le contrôle des flux transfrontaliers, par exemple au moyen de la coopération avec des contreparties étrangères, et continuer à approfondir la connaissance des risques que comporte le blanchiment de capitaux ». De même, il convient de rappeler le Communiqué technique CT-01/2020 de l'UIFAND par lequel est précisé le contenu de la demande d'information que les entités bancaires communiquent déjà annuellement et, parmi celle-ci, celle relative aux virements. Par conséquent, par le présent Communiqué technique conjoint CT-01/2021, nous demandons à toutes les entités bancaires de transmettre l'effectif « TRANSFERS » selon une périodicité trimestrielle et avec comme date de référence le dernier jour de chaque trimestre. Cet effectif doit être transmis le dernier jour calendaire du mois suivant la date de référence ou le jour ouvrable suivant si ladite date est un jour non ouvrable. La première transmission sera celle relative au trimestre qui prend fin le 30 juin 2021 et qui correspond à la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2021. L'effectif requis est actuellement disponible au paragraphe « Normativa » du site web de l'Autorité financière andorrane. Les informations requises par le présent communiqué doivent être transmises par l'intermédiaire du bureau virtuel privé de l'AFA. Nous restons à votre disposition pour éclaircir tout doute qui pourrait surgir en relation avec le présent communiqué. Andorra la Vella, le 3 juin 2021