Abrogation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Texte catalan
- Référence
- Comunicat núm. 38/SGOIC - Derogació Comunicats tècnics INAF
- Type
- Communiqués techniques
- Date
- 22/12/2017
Communiqué n° 38/SGOIC
Abrogation des Communiqués techniques de l'INAF
Nous vous informons que sont abrogés les Communiqués techniques de l'INAF énumérés ci-après :
Com1-SGOIC - Transmission des états financiers Com2-SGOIC - Transmission des états financiers audités Com4-SGOIC - Comptabilisation de l'ISI Com6-SGOIC - Réunions annuelles permanentes Com11-SGOIC - Politiques conservatrices Com12-SGOIC - Critères d'amortissement Com16-SGOIC - Évaluation des actifs Com17-SGOIC - Comptabilisation des ressources gérées Com19-SGOIC - États financiers annuels des OI de droit étranger Com26-SGOIC - Notes des EF publics des OIC Com28-SGOIC – Parties liées Com32-SGOIC - Impôt sur les sociétés Com33-SGOIC - Dépôts de valeurs et autres titres en dépôt
Andorra la Vella, le 22 décembre 2017