Autoévaluation de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information

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Communiqué technique n° 8/2023-SF Autoévaluation de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information

Conformément aux dispositions de la Loi 22/2022, du 9 juin, relative aux mesures pour la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (ci-après, Loi 22/2022) et, plus précisément, de l’article 6, « l’AFA, en coordination avec l’ANC-AD, est l’autorité nationale compétente chargée de la cybersécurité et des tâches de supervision visées au chapitre troisième du titre III, pour les réseaux et les systèmes d’information couvrant les secteurs des entités financières et du marché financier ». De même, l’article 22, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 23 juin 2024, dispose que « chaque autorité nationale compétente est chargée de superviser le respect de la présente Loi et, en particulier, les obligations décrites aux articles 13 et 15 qui sont applicables aux entités essentielles et importantes dans son domaine d’action compétent ».

Afin d’assurer la supervision de la gestion des risques de cybersécurité en application de l’article 13 de la Loi 22/2022 et, en particulier, celle des services essentiels des entités financières énumérés dans l’Avis du 30-11-2022 publié au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre numéro 142 en date du 7 décembre 2022, le présent Communiqué technique incorpore le guide et le formulaire détaillés ci-après : • Guide d’autoévaluation de la cybersécurité • Formulaire d’autoévaluation de la cybersécurité

Le formulaire doit être transmis à l’AFA par l’intermédiaire du Bureau virtuel privé, avant le 31 janvier, avec les informations à la clôture de l’année précédente. La première date limite de transmission, avec les informations relatives à la clôture de l’année 2022, devra être transmise à l’AFA avant le 30 septembre 2023.

Andorra la Vella, le 27 juin 2023