Demandes d'information périodique - Balance des paiements et position extérieure globale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Texte catalan
- Référence
- Comunicat tècnic núm. 1/2023-EFI
- Type
- Communiqués techniques
- Date
- 30/11/2023
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Communiqué technique n° 1/2023-EFI Demandes d'information périodique - Balance des paiements et position extérieure globale
En sa qualité de coresponsable de l'élaboration de la statistique A138 « Balance des paiements et position extérieure globale » et conformément aux dispositions de la Loi 13/2022, du 12 mai, du Plan statistique 2022-2025 et des Décrets portant application des Programmes statistiques annuels, par le présent Communiqué technique, l'AFA établit une demande d'information périodique à l'égard des entités financières d'investissement, lesquelles doivent transmettre le modèle « Ingressos – Com 1-2023-EFI », qui recense les produits et les dépenses des entités selon la résidence du client.
Les modèles doivent être transmis trimestriellement à l'AFA par l'intermédiaire de l'Oficina Virtual Privada dans les deux mois suivant la clôture de chaque période. La première transmission, comportant les informations relatives à la clôture de 2023, doit être adressée à l'AFA avant le 29 février 2024.
Andorra la Vella, le 30 novembre 2023