Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Décret législatif

Disposition additionnelle quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional quarta

El nomenament de les persones membres de la Comissió Nacional de les Malalties Professionals s’ha de fer en el termini màxim de 30 dies a partir de la publicació d’aquesta Llei.

En vigueur depuis le 24/09/2015 jusqu'au 03/05/2018 · texte original · Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2015-09-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/05/2018

Source : Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02)

Comment le citer

Disposition additionnelle quatrième du Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/dl/2015-09-16/seguretat-social/da-4?data=2015-09-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.