Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
Décret législatifDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional segona
En el moment d’entrada en vigor d’aquesta Llei, les reserves existents de la secció malaltia, en les seves dues subseccions, malaltia règim general i malaltia règim complementari, d’acord amb la regulació de l’article 2 del Reglament financer, passen a formar part del fons de reserva de la branca general regulat a l’article 84.2.
Abrogé à partir du 03/05/2018
Source : Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02)
Disposition additionnelle deuxième du Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/dl/2015-09-16/seguretat-social/da-2?data=2015-09-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.