Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié · bopa.mca.ad
DécretArticle 6. Fonctionnalités de base de l'archive qualifiée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Fonctionnalités de base de l'archive qualifiée
La plateforme d'archivage qualifié doit offrir, au minimum, les fonctionnalités suivantes :
a) Un processus d'ingestion qui, au moyen d'un ensemble de processus, permet que les objets numériques soient intégrés et stockés dans la plateforme.
b) Des processus internes de préservation proactive qui assurent l'exécution de manière contrôlée des processus de changement de format, de re-signature et des autres processus qu'il est nécessaire d'appliquer aux objets numériques pour en garantir la préservation et la conservation à long terme.
c) Des mécanismes de récupération permettant la recherche et l'identification des objets numériques.
d) Un système permettant d'exploiter les informations de contexte et de générer des rapports d'activité.
e) Des mesures de sécurité et de contrôle pour garantir la protection des objets numériques contre l'altération intentionnelle ou accidentelle de leur contenu, de leur structure et de leur contexte.
Art. 6 du Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/90-2023/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.