Article 7. Ingestion

Article 7. Ingestion

1. La plateforme doit garantir et permettre, au minimum, les exigences suivantes en ce qui concerne le processus d'ingestion :

a) Vérifier l'exhaustivité et l'intégrité des objets numériques qui entrent dans la plateforme au moyen de la validation des formats, des signatures électroniques et des métadonnées.

b) Effectuer des contrôles lors de la vérification des objets numériques en tenant compte de ce qui suit : i. La quantité et le volume des documents déposés. ii. La conformité des métadonnées associées à des formats spécifiques. iii. L'absence de données codées ou, à défaut, l'absence de valeurs lisibles permettant l'interprétation des codes.

c) Appliquer des mécanismes qui vérifient l'origine et l'intégrité des objets numériques entrant depuis des applications externes avant de les intégrer au système.

d) Vérifier que le contenu des objets numériques entrants n'a pas été altéré par un utilisateur ou un administrateur pendant le processus d'ingestion des documents.

e) Émettre un accusé d'ingestion attestant la réception de l'objet numérique par l'archive sécurisée.

2. En cas de défaut détecté lors de l'ingestion d'un objet numérique, la plateforme doit permettre l'envoi d'un avertissement aux utilisateurs de la plateforme. Le fournisseur doit informer le producteur de tout incident et peut renvoyer les objets numériques entrants s'ils ne respectent pas les critères préalablement établis dans le contrat de service.