Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié · bopa.mca.ad
DécretArticle 23. Remboursement du service
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Remboursement du service
En cas de remboursement du service, il convient de mettre à la disposition de chaque producteur ce qui suit :
a) Une API d'intégration à partir de laquelle les objets numériques, les métadonnées et l'audit peuvent être téléchargés.
b) La possibilité d'exporter les objets numériques, les métadonnées et l'audit dans un système de fichiers au format XML.
Art. 23 du Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.