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Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié · bopa.mca.ad

Décret

Article 2. Objectifs de la préservation numérique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Objectifs de la préservation numérique

La préservation numérique a pour objectif de garantir l'authenticité, l'intégrité et l'utilisabilité des objets numériques tout au long de leur cycle de vie afin d'en assurer l'accessibilité et la valeur probante à long terme.

En vigueur depuis le 01/09/2023 · texte original · Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié (BOPA 2023-03-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/90-2023/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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