Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le présent Décret a pour objet d'établir les conditions requises que doivent assumer les prestataires du service d'archivage qualifié afin de garantir la préservation et la conservation à long terme des objets numériques qui sont conservés, au moyen de :

a) La définition précise des objectifs de la préservation et de la conservation numérique, entendue comme l'ensemble des techniques et des processus qui permettent de garantir la permanence de l'information numérique en maintenant ses caractéristiques fondamentales d'intégrité, d'authenticité et d'utilisabilité.

b) L'établissement du régime applicable à l'activité des prestataires de services d'archivage qualifié ainsi que des engagements et responsabilités qu'ils doivent respecter.

c) La définition des fonctionnalités de base que doit remplir la plateforme d'archivage qualifié pour pouvoir fournir les services décrits dans le présent Décret.

2. Le présent Décret est applicable à tout objet numérique susceptible de conservation et, en particulier, aux biens faisant partie du patrimoine documentaire et bibliographique établi par la Loi 9/2003 , du 12 juin, du patrimoine culturel.

3. Le présent Décret est applicable aux personnes morales qui fournissent des services d'archivage qualifié et qui ont leur siège ou un établissement dûment établi en Andorre ou bien à celles qui, bien que n'ayant pas leur siège ou un établissement en Andorre, fournissent des services à des entités andorranes ou stockent du patrimoine culturel andorran, selon ce qui est décrit à l'article 3.