Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié · bopa.mca.ad
DécretArticle 16. Instruments de gestion documentaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Instruments de gestion documentaire
1. Les prestataires de services d'archivage qualifié doivent configurer, sur la plateforme d'archivage qualifié, les instruments de gestion documentaire du producteur (plan de classement, catalogue des formats, vocabulaire de métadonnées et calendrier de conservation).
2. Si le producteur ne dispose pas d'instruments propres, le prestataire de services d'archivage qualifié doit disposer d'instruments de gestion documentaire, tout particulièrement d'un plan de classement, d'un vocabulaire de métadonnées, d'un catalogue des formats et du calendrier de conservation. Le prestataire doit s'engager à disposer au moins de ces instruments et à les maintenir à jour.
Art. 16 du Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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