Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié · bopa.mca.ad
DécretArticle 14. Architecture technologique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Architecture technologique
Pour assurer la préservation et la conservation de l'information, le prestataire doit disposer des six entités fonctionnelles du modèle OAIS : versement, stockage d'archives, gestion des données, administration, planification de la conservation et accès, tel qu'identifié dans le modèle d'information défini au paragraphe 4.1 de la norme ISO 14721, qui établit comment l'information est gérée et transportée depuis l'entité fonctionnelle d'ingestion des données jusqu'à l'entité fonctionnelle d'accès.
Art. 14 du Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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