Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié · bopa.mca.ad
DécretArticle 13. Stratégie de préservation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Stratégie de préservation
Les entités qui fournissent un service d'archivage qualifié doivent avoir défini leur stratégie technologique pour atteindre les finalités d'archivage qualifié établies à l'article 5 du présent Décret. Parmi les stratégies susceptibles d'être adoptées, il est établi que celle décrite dans la norme ISO 14721, connue sous le nom de modèle OAIS, suffit à garantir ces finalités et à pouvoir fournir le service d'archivage qualifié, si elle est correctement mise en œuvre. Par conséquent, une entité qui souhaite se conformer à un service d'archivage qualifié et le fournir, en mettant en œuvre le modèle OAIS, devrait se doter des éléments décrits dans les articles suivants.
Art. 13 du Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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