Article 12. Contrôles et sécurité

Article 12. Contrôles et sécurité

1. La plateforme doit disposer de contrôles d'accès ou de contrôles sur toute altération, que ce soit des objets numériques ou des métadonnées, par le respect des conditions requises suivantes :

a) Maintenir les objets numériques complets et inaltérables, sauf dans les circonstances où une norme ayant rang de loi peut en exiger l'altération.

b) Documenter chaque modification exceptionnelle des objets numériques et/ou des métadonnées correspondantes, conformément à ce qui est décrit à la condition requise précédente.

c) Vérifier que les objets numériques versés et les métadonnées qui les décrivent n'ont pas été détruits ou supprimés par un utilisateur, y compris un administrateur, à l'exception de la destruction conforme au calendrier de conservation et de la suppression autorisée par un administrateur.

d) Restreindre l'accès aux fonctionnalités du système en fonction du rôle de chaque utilisateur.

2. La plateforme doit avertir automatiquement l'administrateur en cas d'altération intentionnelle ou accidentelle d'un objet numérique qui ne permet pas d'en conserver et d'en garantir l'authenticité. La plateforme doit disposer d'une capacité de réponse suffisante en matière de copies de sauvegarde pour pouvoir récupérer la version correcte de l'objet numérique.