Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié · bopa.mca.ad
DécretArticle 11. Exploitation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Exploitation
La plateforme doit garantir l'exploitabilité des registres d'événements et la génération de rapports, au moyen de :
a) Fonctionnalités flexibles de rapports pour l'administrateur qui incluent, au minimum, les éléments suivants : i. Nombre de regroupements, volumétrie et documents. ii. Statistiques des transactions par regroupements, volumétrie et documents. iii. Rapports d'activité pour les utilisateurs individuels.
b) Production de rapports d'audit sur les événements ayant affecté un objet ou un ensemble d'objets.
c) Permettre à l'administrateur de demander des rapports périodiques et ponctuels.
Art. 11 du Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/90-2023/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.