Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié · bopa.mca.ad
DécretArticle 10. Récupération
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Récupération
1. Les objets numériques doivent être classés, identifiés et indexés au moyen d'un système qui permet de les rechercher grâce à des identifiants uniques qui les identifient de manière univoque et qui permettent de distinguer les versions au sein du système afin d'en faciliter l'utilisabilité.
2. Les index doivent être constitués à partir des métadonnées des documents et les informations d'indexation doivent être conservées au sein du système, ce qui doit en permettre la récupération.
3. La plateforme doit permettre d'associer de manière univoque chaque objet numérique à un identifiant unique ; exiger que tous les identifiants soient uniques et impossibles à dupliquer dans l'intégralité du système ou de la plateforme, et stocker les identifiants uniques en tant que métadonnées de l'entité à laquelle ils se réfèrent.
Art. 10 du Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/90-2023/art-10
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