Article 9. Préservation et conservation proactive

Article 9. Préservation et conservation proactive

La plateforme doit garantir que l'authenticité, l'intégrité et l'utilisabilité des objets numériques soient maintenues dans le temps, dans le respect de l'utilité originale du document, au moyen des conditions requises suivantes :

a) Garantir l'utilisabilité du document en mettant en œuvre l'une des deux stratégies suivantes : • Migration : exécuter de manière contrôlée des processus de changement de format, en récupérant les objets numériques qui se trouvent dans un format risquant de devenir obsolète, afin de générer d'autres documents dans un nouveau format plus adapté à la finalité de conservation. • Émulation : garantir la conservation des moyens technologiques nécessaires à la visualisation adéquate des documents lorsque leur format technologique est tombé en désuétude ou que leur visualisation n'est pas possible avec les technologies généralement disponibles sur le marché.

b) Exécuter des processus de re-signature sur les documents dont les caractéristiques cryptographiques risquent de devenir obsolètes.

c) Exécuter d'autres processus qu'il est nécessaire d'appliquer aux objets numériques pour en garantir la préservation et la conservation à long terme.

d) Auditer l'intégralité du processus, et générer et conserver une trace distincte de chaque objet numérique géré.