Décret 569/2022, du 28-12-2022, relatif à l'échange de données et de documents de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 05/01/2023 · texte original · Décret 569/2022, du 28-12-2022, relatif à l'échange de données et de documents de la Principauté d'Andorre (BOPA 2023-01-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 569/2022, du 28-12-2022, relatif à l'échange de données et de documents de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 05/01/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/569-2022/df-1?data=2023-01-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.