Article 9. Création, fonctions et responsabilités du Comité technique de sécurité de l'information

Article 9. Création, fonctions et responsabilités du Comité technique de sécurité de l'information

1. Il est créé le Comité technique de sécurité de l'information (CTSI).

2. Les fonctions et responsabilités du Comité technique de sécurité de l'information sont les suivantes :

a) Émettre des rapports à l'intention du Gouvernement sur des questions de sécurité de l'information.

b) Proposer des lignes directrices et des recommandations, qui sont consignées dans les procès-verbaux correspondants des réunions du Comité, auxquelles son président doit apporter une réponse.

c) Être informé des réglementations en vigueur en matière de sécurité de l'information.

d) Promouvoir et impulser le développement de projets de sécurité.

e) Coordonner les efforts des différents acteurs impliqués dans la sécurité de l'information afin d'en assurer l'efficacité et l'alignement sur les objectifs du Gouvernement d'Andorre et du Comité lui-même.

f) Promouvoir la sensibilisation à la sécurité de l'information et sa diffusion.

g) Conseiller en matière de sécurité de l'information quiconque le lui demande.

h) Réviser la politique de sécurité de l'information préalablement à sa soumission pour approbation.

i) Valider et approuver les normes du SGSI qui lui sont soumises.

j) Assurer le suivi des principaux risques et incidents de sécurité, ainsi que recommander d'éventuelles actions d'amélioration.

k) Faciliter la communication en matière de sécurité de l'information à l'ensemble de la organisation.

l) Autres fonctions considérées comme inhérentes à la nature du Comité.

m) Autres fonctions qui lui sont attribuées par la législation en vigueur.