Décret 550/2023, du 6-12-2023, portant approbation de la politique de sécurité de l'information du Gouvernement d'Andorre et création du Comité technique de sécurité de l'information · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Composition du Comité technique de sécurité de l'information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Composition du Comité technique de sécurité de l'information
1. Le Comité technique de sécurité de l'information est composé de :
a) Président : le secrétaire d'État à la Transformation numérique et aux Télécommunications
b) Vice-président : le directeur du Département de la transformation numérique
c) Secrétaire : un technicien nommé par le Département de la transformation numérique
d) 4 membres : le directeur de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation technologique, le délégué à la sécurité de l'information du corps de Police, le délégué à la sécurité de l'information du Gouvernement et le responsable de la sécurité du Département de la transformation numérique.
2. Le Comité technique de sécurité de l'information peut solliciter l'avis de techniciens et d'experts ou de tout autre acteur, dans tous les cas internes à l'organisation, que la présidence ou les directions jugent opportun. Ces techniciens ou experts participent uniquement à titre consultatif.
Art. 8 du Décret 550/2023, du 6-12-2023, portant approbation de la politique de sécurité de l'information du Gouvernement d'Andorre et création du Comité technique de sécurité de l'information, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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