Article 10. Fonctionnement et organisation du Comité technique de sécurité de l'information

Article 10. Fonctionnement et organisation du Comité technique de sécurité de l'information

1. Le Comité technique de sécurité de l'information se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le président le convoque.

2. Le CTSI peut tenir ses réunions en présentiel ou par voie télématique.

3. Les fonctions de président sont les suivantes :

a) Représenter le Comité technique de sécurité de l'information.

b) Convoquer les séances, en fixer l'ordre du jour et les présider.

c) Départager les voix en cas d'égalité par son vote.

d) Signer les procès-verbaux, les certifications d'accords, les rapports, les autorisations de contrôle fiscal et les avis.

4. Les fonctions du vice-président sont les suivantes :

a) Remplacer le président en cas d'absence, de maladie ou pour toute autre cause l'empêchant d'exercer ses fonctions.

b) Se charger de l'expédition des affaires courantes et des affaires que le président lui délègue.

5. Les fonctions du secrétaire sont les suivantes :

a) Assister administrativement le président.

b) Dresser les procès-verbaux des séances du CTSI, les signer et les soumettre au visa du président.

c) Présenter chaque année un rapport sur le fonctionnement du CTSI.

d) Toute autre fonction que lui confie le président.