Article 11. Séances

Article 11. Séances

1. Les séances du CTSI sont convoquées par le président avec un préavis minimum de cinq jours, avec indication du jour, du lieu et de l'heure de la réunion, ainsi que de l'ordre du jour. La convocation peut prévoir une deuxième convocation de la séance.

2. Le président fixe l'ordre du jour des séances. Avant la convocation de la séance correspondante, trois membres du CTSI peuvent demander au président d'inscrire une question déterminée à l'ordre du jour.

3. Il ne peut être délibéré, voté ni adopté d'accords sur des sujets non inscrits à l'ordre du jour de la réunion, sauf si tous les membres du CTSI sont présents et en décident ainsi à l'unanimité.

4. La constitution valable d'une réunion de la CTSI requiert la présence de trois de ses membres, parmi lesquels doit figurer, au minimum, le président ou le vice-président.

5. Le secrétaire dresse le procès-verbal des séances, dans lequel il consigne le jour, l'heure et le lieu de la réunion, l'ordre du jour, les participants, les accords adoptés et les principales questions ayant fait l'objet de délibérations. Le procès-verbal de la séance doit être approuvé par le CTSI lors d'une séance ultérieure et signé par le président.